2023 RAA numéro 17 - partie 3

Délibérations du conseil d’administration du 13 octobre 2023

Rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes (partie 3)

Création de la fonction de cadre opérationnel polyvalent

Modification du tableau des emplois budgétaires

Evolution du règlement intérieur

Approbation et habilitation à signer la convention avec le SDIS du Bas-Rhin pour l’organisation d’un concours interne de sergent de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année 2024

Organisation du concours interne – fixation des indemnités de jury

Décision modificative n°2 – Exercice 2023

Durée d’amortissement des biens meubles et immeubles

Acquisition de véhicules et assimilés – Autorisation de programme – Crédits de paiement

Plan immobilier : 1 – Avancée du programme – Ouverture d’une opération / 2 – Ajustement d’autorisations de programmes / 3 – Ajustement des crédits de paiement / 4 – Bilan général

AP-CP Aménagement des CIS d’Hérimoncourt, Boussières et Damprichard – Ajustement des autorisations de programmes et des crédits de paiement 2023

Projet de modification du règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie (RDDECI)