Organisation du SDIS du Doubs

Une instance décisionnelle de gestion administrative et technique : le CASDIS

Le conseil d’administration du Service départemental d'incendie et de secours (CASDIS) comprend des conseillers départementaux, des maires et des élus des établissements publics de coopération intercommunaux (EPCI).

Sa présidence est assurée par Christine BOUQUIN, présidente du Conseil départemental du Doubs.

Le CASDIS est composé de 20 membres titulaires (ayant chacun un suppléant) chargés de :     

  • définir l’organisation administrative et territoriale de l’établissement public ;     
  • adopter son règlement intérieur ;     
  • rendre un avis sur le Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques (SDACR) et sur le règlement opérationnel (RO), qui sont les documents formalisés par un arrêté du préfet de département ;     
  • définir la politique générale de l’établissement en matière de ressources humaines, matérielles et immobilières ;     
  • adopter les actes budgétaires ;     
  • définir les moyens consacrés aux actions de prévention des risques de sécurité civile.

Le CASDIS se réunit 5 fois par an.

Son bureau exécutif est composé de la Présidente du CASDIS, de 3 vice-présidents et d’un cinquième membre, tous issus du CASDIS. Il veille à l’exécution des affaires courantes concernant le SDIS du Doubs. Il se réunit 6 fois par an.  

 

Une direction des services, un commandement des Hommes

La direction générale des services de l’établissement est assurée par le contrôleur général Stéphane BEAUDOUX, qui cumule les fonctions de directeur départemental des services d'incendie et de secours (DDSIS) et de commandant du 25ème corps départemental de sapeurs-pompiers.

 

Il est le conseiller technique du préfet de département en matière de sécurité civile et de gestion des crises, et il assure le commandement des opérations de secours.

 

A la tête des 3 100 agents du SDIS du Doubs, il est assisté par le commandant en second (directeur départemental adjoint des services d’incendie et de secours), la médecin-cheffe du service de santé et de secours médical, ainsi que cinq chefs de groupements de services et trois chefs de groupements territoriaux.

Une tutelle opérationnelle : l'État

Si la définition des politiques publiques de l'établissement public appartient, dans le cadre fixé par la loi et la réglementation nationale, au conseil d'administration, en revanche la tutelle du SDIS dans son "coeur de métier" (prévention et prévision des risques, planification opérationnelle, opérations de secours) revient à l'État.

Pour la direction opérationnelle du SDIS, le directeur départemental des services d'incendie et de secours est en effet placé sous l'autorité du ministre de l'Intérieur et de son représentant local, le préfet de département.

Les instances délibérantes dans un SDIS

Le conseil d’administration (CASDIS)
Le CASDIS est en charge de définir l’organisation administrative et territoriale de l’établissement et la politique générale en matière de ressources humaines, de gestion des biens mis à disposition ou propriété de l’établissement.
Il adopte les actes budgétaires et définit les moyens consacrés aux actions de prévention des risques de sécurité civile.

La commission technique des services d’incendie et de secours (CATSIS)
La commission administrative et technique des services d'incendie et de secours (CATSIS) est consultée, pour avis, sur les questions d’ordre technique ou opérationnel intéressant les services d’incendie et de secours.

Le comité technique (CT)
Le comité technique est consulté pour avis sur l’organisation et le fonctionnement des services, les grandes orientations relatives aux effectifs, emplois, compétences, formation et en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition y afférents. Il donne également son avis sur les sujets d'ordre général intéressant l'hygiène, la sécurité, les conditions de travail, le social.

La commission administrative paritaire (CAP)
La commission administrative paritaire est obligatoirement consultée pour avis sur les questions d’ordre individuel relatives aux carrières des agents, telles que refus de titularisation, licenciement, notation, avancement, changements d’affectations, reclassements, détachements, mises en position hors cadres et réintégrations….

Le comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires (CCDSPV)
Cette instance est compétente pour donner un avis sur toutes les questions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires du corps départemental à l’exclusion de celles intéressant la discipline : engagement, avancement de grade, formations…

Les 3 documents structurants d’un SDIS

Le Schéma départemental d’Analyse et de Couverture des Risques (SDACR)

Le SDACR est un document stratégique qui dresse l’inventaire des risques de toute nature pour la sécurité des personnes et des biens auxquels doivent faire face les services d’incendie et de secours dans le département.

Il détermine les objectifs de couverture de ces risques par ceux-ci.

Il est élaboré sous l’autorité du Préfet par le SDIS.

Il entre dans un cadre juridique strict (articles L1424-7 et R 1424-38 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Le SDACR est publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture et du service départemental d'incendie et de secours, après avis des instances délibérantes.

Il peut être consulté sur demande à la préfecture, dans les sous-préfectures et au siège du SDIS.

 

Le règlement opérationnel (RO)

Introduit par le décret du 4 août 1982, le règlement opérationnel est un document structurant, tactique, qui se base sur le SDACR pour fixer les consignes opérationnelles relatives aux différentes missions des services d'incendie et de secours et détermine obligatoirement l'effectif minimum et les engins nécessaires, c’est-à-dire l’armement.

Il fixe les conditions relatives au commandement des opérations de secours et détermine le délai de départ en intervention.

Il s’applique à toutes les communes du département, qu’elles possèdent ou non un corps de sapeurs-pompiers.

Le règlement opérationnel prévoit, notamment, les conditions dans lesquelles le préfet ou les maires mettent en œuvre les moyens des services d’incendie et de secours, dans le cadre de leurs pouvoirs respectifs de police. Il fixe les consignes opérationnelles relatives aux différentes missions des services d’incendie et de secours.

Il est arrêté par le préfet, après avis des instances.

Il entre dans un cadre juridique strict (article L1424-42 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Comme le SDACR, le règlement opérationnel est publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture et du service départemental d'incendie et de secours.

Il est notifié à tous les maires du département.

 

Le règlement intérieur (RI)

Le règlement intérieur précise les règles générales d’organisation et de fonctionnement d’un SDIS et de son corps départemental en respectant la législation, et en venant la compléter sous forme de déclinaisons territoriales.

Il définit notamment les droits et obligations de service des personnels.

Il est adopté par arrêté du Président du Conseil d’Administration, après délibération des instances.

Le règlement intérieur s’inscrit aussi dans un cadre législatif (article R. 1424-16 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Organisation territoriale du SDIS du Doubs

Organisation structurelle du SDIS du Doubs

Le SDIS du Doubs est constitué :

  • d’une direction départementale, état-major du corps, structurée en 5 groupements de services (ou directions) et 3 services supports (Evaluation, Santé et qualité de vie en service, Communication) ;
  • d'un Service de Santé et de Secours Médical (SSSM) ;
  • de 3 groupements territoriaux.

Les groupements territoriaux constituent des subdivisions territoriales du SDIS chargées de la mise en œuvre locale des politiques du SDIS et, à travers les centres d'incendie et de secours, d'assurer la réponse opérationnelle aux demandes de secours sur le territoire.

Organisation opérationnelle du SDIS du Doubs

LE CODIS 25 : ALERTE ET COORDINATION OPÉRATIONNELLE

Activé 24 h/24, le Centre Opérationnel Départemental des Services d’Incendie et de Secours (CODIS) est le centre névralgique du SDIS. Dans le département du Doubs, le CODIS est situé là où est implanté l'Etat-major du corps départemental des sapeurs-pompiers.

LES MISSIONS DU CODIS

Le CODIS reçoit, analyse et traite les demandes de secours arrivées sur les lignes téléphoniques d’urgence « 18 » ou « 112 ». Le CODIS, une fois votre appel reçu, signale aux sapeurs-pompiers les plus proches du lieu de l’urgence, le type d’intervention, les véhicules et les hommes à envoyer.

Le CODIS engage les moyens opérationnels appropriés à l’évènement en cours (alerte les centres d’incendie et de secours et la chaîne de commandement), en moins de 2 minutes en moyenne après le décroché par l’opérateur et l’analyse de la situation d’urgence.

Le CODIS assure l’alerte et l’information continue des services d’urgence (Police, Gendarmerie, SAMU, EDF, etc) et autorités (maires, préfet, Centre Opérationnel Zonal) notamment.

Le CODIS assure le suivi de l’évolution des opérations de secours, coordonne les secours et veille à assurer la recouverture opérationnelle du département. Les secours sur place font ensuite un retour au CODIS afin de détailler la situation et faire la demande ou non de moyens supplémentaires.

Lorsque vous composez le 18 ou le 112, les appels sont transférés vers une plateforme locale qui traite et redirige les appels vers la structure compétente (Samu, Police…) si l'appel ne concerne pas le SDIS.

En 2019, plus de 190 000 appels ont été reçus par le CODIS.

LES 3 ENTITÉS CONSTITUTIVES DU CODIS

Le Centre de Traitement des Appels (CTA)
 

Il traite les appels 18 et 112 et déclenche les moyens adaptés à la demande. En fonctionnement classique, il coordonne également les interventions en cours dans un environnement interservices. Un officier CODIS est toujours présent au CTA. C'est lui qui décide ou propose à l'échelon de commandement supérieur de renforcer la montée en puissance des secours.

La Cellule de Coordination Opérationnelle et de Renseignement (CCOR)

La CCOR permet d’assurer au quotidien la gestion de la remontée de l’information à destination de la chaîne de commandement et des autorités. En outre, elle assure le suivi et la gestion des interventions nécessitant la mise en œuvre d’un poste de commandement (PC) sur le terrain, permettant au CTA de continuer à piloter l’activité courante.

La Cellule d'Anticipation et de Réception des Appels Multiples (CARAM)

Cette cellule à une vocation multifonctions :

  • la formation continue des opérateurs,
  • la gestion des appels multiples informatisée : cela permet un gain de temps et de suivi dans la gestion et la transmission des alertes en cas d’évènement météorologique,
  • l’anticipation dans le cadre d’interventions importantes et de longue durée, permettant de réfléchir aux situations envisageables et aux idées de manœuvres.

LES SAPEURS-POMPIERS DU CODIS

Ils sont au minimum 5 opérateurs le jour (4 la nuit) qui assurent la réception et la gestion des appels ; un chef de salle coordonne l’action des opérateurs.

Tous sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires, ces hommes et femmes reçoivent une formation spécifique complémentaire pour la bonne prise en charge de l’appel.

Ils disposent d’une véritable responsabilité dans le choix des moyens à engager et sont soumis aux mêmes contraintes physiques et de formation que leurs homologues sur le terrain.

LES INTERCONNEXIONS DU CODIS

LES CENTRES D'INCENDIE ET DE SECOURS

Les centres d’incendie et de secours (CIS), appelés plus couramment « casernes », constituent des unités territoriales chargées principalement des missions de secours. Placés sous l’autorité des chefs de centres, ils assurent en permanence :

  • la distribution des secours sur le terrain,
  • le maintien de la capacité opérationnelle,
  • le suivi technique et administratif des missions de secours,
  • les missions de proximité en matière de :
    • prévision et de planification opérationnelles,
    • sensibilisation et formation contre les risques et pour les gestes qui sauvent,
    • promotion du volontariat.

Les CIS sont classés différemment selon leur activité opérationnelle et leur implantation géographique. Il en existe 5 catégories :

  • les CSP = centres de secours principaux
  • les CSR = centres de secours renforcés
  • les CS = centres de secours
  • les CPIR = centres de première intervention renforcés
  • les CPI = centres de première intervention

Les CIS sont armés par des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, de garde (présents à la caserne) ou d’astreinte (joignables par bip). Ils constituent l’effectif journalier opérationnel (EJO) nécessaire aux missions de secours.

Les CIS ruraux sont souvent inoccupés car armés exclusivement de volontaires, ayant une autre activité en parallèle, qui se retrouvent au centre uniquement :

  • lors des départs en intervention pour récupérer les engins de secours,
  • pour les manœuvres du week-end.

Les autres activités "coeur de métier" du SDIS du Doubs

Les missions dévolues aux sapeurs-pompiers ne se limitent pas aux activités dites opérationnelles. Bien en amont, le groupement des services de prévention des risques joue un rôle important en termes de contrôle et de conseils dans la gestion des risques, notamment dans la participation et l'élaboration de la réponse aux risques de sécurité civile avec d'autres services.

La prévention

Le SDIS est chargé de contrôler la mise en œuvre des règles de prévention contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public. Pour atteindre ces objectifs, les mesures visent à :

  • limiter les risques de survenue et de propagation d'incendie ;
  • assurer une évacuation des personnes en danger ;
  • faciliter l'intervention des secours.

Deux missions sont confiées aux préventionnistes :

  • donner un avis sur des dossiers de demandes de travaux pour des établissements recevant du public (ERP) et autres bâtiments ;
  • effectuer des visites de sécurité dans des bâtiments ouverts au public.

Plus de 12.000 ERP sont recensés dans le Doubs.

Le service prévention effectue ses missions en collaboration avec d’autres services de l’Etat, notamment le SIDPC (Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles).

La prévision opérationnelle

Au carrefour de la prévention et de l’intervention, la prévision est une discipline qui regroupe l’ensemble des mesures propres à déceler un accident dès son origine et à mettre rapidement en œuvre des moyens d’intervention adaptés :

  • demandes d’avis d’urbanisme : accessibilité et défense incendie (DECI) ;
  • politique de défense extérieure contre l’incendie : alimentation en eau des véhicules de lutte contre l’incendie dans les meilleures conditions ;
  • sécurité des installations classées pour la protection de l’environnement : accessibilité et défense incendie (DECI), dimensionnement des systèmes de rétention, Plans d’Organisation Internes (POI) ;
  • politique d’élaboration des ETARE : un Etablissement Répertorié est un établissement jugé sensible par le SDIS en raison des dangers qu’il présente pour les personnes ou l’environnement (certaines industries, des ERP, etc.) ou de l’intérêt patrimonial ou économique qu’il présente. Un plan ETARE permet aux sapeurs-pompiers d’avoir une meilleure connaissance de l’établissement lorsqu’ils interviennent ;
  • manifestations temporaires et grands rassemblements : analyse des dangers, dimensionnement des dispositifs de secours.

Le réglement départemental de défense extérieure contre l'incendie (RDDECI) a été signé le 27 février 2017. Vous pouvez le consulter ici.

L'information du grand public

La formation du grand public

La formation aux gestes de premiers secours est assurée, dans le Doubs, par des associations agréées de sécurité civile, dont l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers du Doubs fait partie.