Interventions payantes

Le principe d’intervention du service public effectué par les sapeurs-pompiers est la gratuité. Toutefois, afin de limiter l’engagement des sapeurs-pompiers sur des missions qui ne sont pas les leurs, certaines prestations sont devenues payantes dans le département du Doubs.

Il s’agit de toutes les interventions qui ne relèvent pas des missions de service public et qui reviennent de fait au secteur privé.

Ainsi, les interventions pour destruction de nids d’hyménoptères et pour des personnes bloquées dans un ascenseur sont maintenant facturées, selon des critères particuliers.

Il s’agit des nids de guêpes, frelons ou autres hyménoptères. Les sapeurs-pompiers n’interviennent gracieusement qu’au cas où la pièce où se trouve les hyménoptères ne peut être isolée et si la personne concernée est « vulnérable » (nourrisson, personne âgée ou malade). En dehors de ce cas particulier, la prestation doit être effectuée par un prestataire privé (cf. pages jaunes).

L’intervention pour des personnes bloquées dans un ascenseur

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Les sapeurs-pompiers n’interviennent gracieusement qu’en cas de malaise ou état de panique d’une personne bloquée dans un ascenseur. En dehors de ces cas, ce sont les ascensoristes qui ont en charge le dépannage. En cas de carence des sociétés d’ascenseurs, la prestation réalisée par les sapeurs-pompiers leur est facturée.