Mentions légales

Éditeur et Hébergeur

Service départemental d’incendie et de secours du Doubs (en abrégé, SDIS du Doubs) Adresse du siège : 10, chemin de la clairière, 25042 BESANCON CEDEX Tél : 03 81 85 36 00 Fax : 03 81 85 37 09

Directeur de la publication

Madame Christine BOUQUIN, présidente du conseil d’administration du SDIS du Doubs

Responsable éditorial

Contrôleur général Stéphane BEAUDOUX, directeur départemental des services d’incendie et de secours du Doubs, directeur du SDIS du Doubs.

Accès au site, dysfonctionnements, virus


L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site www.sdis25.fr 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Le SDIS du Doubs ne peut garantir la disponibilité du site ou de tout ou partie de ses contenus ni la fiabilité et la performance des transmissions en termes de temps de réponse ou plus généralement de qualité. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site ou à tout ou partie de ses contenus, en raison notamment d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption, d’un problème de ligne ou de système. Le site internet du SDIS du Doubs ne correspond à aucune mission de service public, l’accès n’est donc pas soumis au principe de continuité du service public. Le SDIS du Doubs se réserve le droit de modifier, résilier, suspendre ou interrompre à tout moment, pour toutes raisons et à sa seule discrétion, le tout sans droits à indemnités, l’accès à tout ou partie du site et de ses contenus sans avis préalable. En outre, l’utilisateur du site www.sdis25.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Le SDIS du Doubs ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage quel qu’il soit résultant d’un virus. L’utilisateur du site web reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Propriété intellectuelle et droits d’auteurs

Le présent site internet relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Les photographies, images, textes, séquences animées, sonores ou non, logos, pictogrammes, ainsi que toutes les œuvres intégrées dans ce site internet sont l’objet de droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle et constituent la propriété de leurs auteurs respectifs, à savoir selon les cas, celle du SDIS du Doubs ou celle de tiers ayant limitativement autorisé le SDIS du Doubs à les utiliser. A ce titre, toute représentation, reproduction, traduction, adaptation, transformation, tout arrangement ou reproduction par un art ou un procédé quelconque, partiel ou intégral, dudit site internet ou des œuvres qui y sont reproduites, sont interdits, sauf autorisation expresse de leur auteur ou exploitation conforme aux dispositions de l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle visant notamment les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective. Dans les cas prévus par la loi, les reproductions devront notamment indiquer clairement la source et l’auteur du site et/ou de ces œuvres multimédias. A ce titre, les reproductions de photographies présentes sur le site internet devront faire mention du copyright indiqué sur le cliché : nom du photographe à proximité de l’image. En aucun cas, ces reproductions ne sauraient préjudicier aux droits des tiers. Le SDIS du Doubs a ouvert le présent site internet pour l’information personnelle de ses utilisateurs. Toute exploitation même partielle à des fins publicitaires, commerciales ou d’information, de tout ou partie du site internet est strictement interdite. Toute personne ne respectant pas ces dispositions légales relatives au droit d’auteur se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.

Droit des bases de données

Les bases de données contenues sur le présent site font l’objet d’une protection en vertu des dispositions du Code de la propriété intellectuelle issues de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 et des dispositions relatives au droit d’auteur.

Etablissement de liens hypertexte vers le site internet du SDIS du Doubs

Sous réserve des règles définies ci-dessous, il est possible de créer un lien vers le site internet du SDIS du Doubs depuis tous les sites internet à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Le site internet du SDIS du Doubs doit apparaître dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Les pages dudit site ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site. Le lien créé doit aboutir à la page d’accueil du site internet du SDIS du Doubs. Tout lien direct vers une page interne au site est interdit, sauf autorisation expresse qui pourra, le cas échéant, être accordée au cas par cas. Le SDIS du Doubs décline toute responsabilité pour toutes les informations et matériaux contenus sur des sites tiers depuis lesquels sont créés des liens hypertexte renvoyant au site internet du SDIS du Doubs. L’éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non-conforme à sa politique éditoriale ou plus largement à l’objet du présent site internet.

Etablissement de liens hypertexte vers des sites tiers depuis le site internet du SDIS du Doubs

Le site internet du SDIS du Doubs peut contenir des liens hypertexte en direction d’autres sites, publics ou privés, et/ou de pages personnelles et, d’une manière plus générale, vers toutes ressources existantes sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous feront quitter le site internet du SDIS du Doubs. L’existence d’un lien hypertexte vers un autre site internet ne saurait constituer une validation de ce site ou de son contenu. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en ce qui concerne les produits, services, informations disponibles sur ou à partir de ce site.

Responsabilité

Les informations proposées sur le présent site internet n’ont qu’un caractère purement indicatif. Le SDIS du Doubs s’efforce d’offrir aux visiteurs de ce site web des informations fiables et vérifiées. Cependant, malgré tous les soins apportés, le site peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs. Il appartient à l’utilisateur de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations mises à disposition sur ce site. Aussi, le SDIS du Doubs recommande-t-il fortement à chaque utilisateur de procéder à ces vérifications. Dans la mesure où ni le contenu ni l’exactitude des informations présentes sur ce site ne peuvent être garantis, le SDIS du Doubs ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit qui pourraient résulter de l’interprétation ou de l’utilisation de ces informations.

Informatique et Libertés


Les données personnelles recueillies sur le site internet font l’objet d’un traitement informatique et résultent de la communication volontaire d’une adresse de courrier électronique lors du dépôt d’un message ou de la communication volontaire des noms, prénoms, adresse, âge, numéro de téléphone et adresse de courrier électronique de l’utilisateur lors du renseignement d’un formulaire de contact. Les renseignements demandés au formulaire de contact sont facultatifs et le défaut de renseignement n’entraîne aucune conséquence particulière. Néanmoins, les informations fournies par les utilisateurs doivent être suffisantes afin de permettre le traitement de l’information. Le responsable de traitement est le SDIS du Doubs. La collecte de ces données est destinée à la transmission aux utilisateurs des éléments d’information demandés notamment sur l’activité de sapeur-pompier volontaire. Les données sont destinées à l’usage exclusif des services du SDIS du Doubs et ne feront l’objet d’aucune cession à des tiers. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification, et de suppression des données qui le concernent qu’il peut exercer, sous réserve de justifier de son identité, en écrivant au service suivant : SDIS du Doubs Correspondant Informatique et Libertés (CIL) 10, chemin de la Clairière 25042 BESANCON CEDEX L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Extranet. Le paramétrage de votre logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser selon la procédure décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

Protection des données personnelles

Monsieur Didier MOREAU, agent du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, est désigné en qualité de délégué à la protection des données (DPD) au sens du règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016.

Contact

Service départemental d’incendie et de secours du Doubs. 
Monsieur Didier MOREAU, Délégué à la protection des données  
10, chemin de la clairière 25000 Besançon. 
Mail : rgpd@sdis25.fr 

Accès aux documents administratifs

Le principe retenu par la loi est que tout citoyen a le droit, sous certaines conditions, à la communication d’un document administratif produit ou reçu par un service de l’Etat, une collectivité territoriale ou un organisme chargé d’une mission de service public.

Le site officiel de la République française précise les exceptions ou conditions de communication de ces documents. Ainsi, la communication des documents administratifs suivants n'est pas possible ou est soumise à conditions :

  • Un document inachevé n'est pas communicable. Par exemple, un brouillon.
  • Un document préparatoire à une décision tant que la décision n'est pas prise
  • Une archive publique couverte par un secret protégé n'est pas communicable. Le secret peut être protégé entre 25 et 100 ans. Par exemple, l'accès à un registre de naissance de l'état civil est possible au bout de 75 ans.
  • Un document concernant une personne nommément désignée est uniquement communicable à l'intéressé ou à ses mandataires. Par exemple, son avocat. Toutefois, le document est communicable si l'administration peut préserver la confidentialité des informations en masquant les informations personnelles.
  • Un document comportant une mention sensible n'est pas communicable. Par exemple, un avis du Conseil d'État et des juridictions administratives, un document d'une juridiction financière, un document d'instruction du Défenseur des droits, un document dont la consultation ou la diffusion porterait atteinte à à la sûreté de l'État. Toutefois, leur communication partielle est possible si les mentions sensibles peuvent être cachées ou isolées du reste du document.

Les documents suivants ne sont pas des documents administratifs et ne sont donc pas communicables :

  • document à caractère juridictionnel. Par exemple, un jugement.
  • document privé. Par exemple, un acte notarié.
  • document de de l'Assemblée nationale ou du Sénat

En vertu de l’article 42 du décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005, les établissements publics locaux qui emploient au moins deux cents agents sont tenus de désigner une personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques.

Cette personne est chargée de :

  • réceptionner les demandes d’accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques ainsi que les éventuelles réclamations et de veiller à leur instruction,
  • assurer une liaison entre l’établissement et la Commission d’Accès aux Documents Administratifs.

Par arrêté du 23 octobre 2017, la Présidente du Conseil d’administration du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs a désigné, en cette qualité, Monsieur Nicolas UHEL qui sera suppléé, en cas d’absence ou d’empêchement, par Madame Elodie CHEVALLEY. Pour avoir accès aux documents administratifs : ADA@sdis25.fr

Toute demande utilisant cette adresse mail et ne concernant pas l'accès aux documents administratifs ne sera pas traitée.