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Éditeur et Hébergeur
Lien vers la section : Éditeur et HébergeurService départemental d’incendie et de secours du Doubs (en abrégé, SDIS du Doubs) Adresse du siège : 10, chemin de la clairière, 25042 BESANCON CEDEX Tél : 03 81 85 36 00 Fax : 03 81 85 37 09
Directeur de la publication
Lien vers la section : Directeur de la publicationMadame Christine BOUQUIN, présidente du conseil d’administration du SDIS du Doubs
Responsable éditorial
Lien vers la section : Responsable éditorialContrôleur général Stéphane BEAUDOUX, directeur départemental des services d’incendie et de secours du Doubs, directeur du SDIS du Doubs.
Accès au site, dysfonctionnements, virus
Lien vers la section : Accès au site, dysfonctionnements, virus
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Droit des bases de données
Lien vers la section : Droit des bases de donnéesLes bases de données contenues sur le présent site font l’objet d’une protection en vertu des dispositions du Code de la propriété intellectuelle issues de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 et des dispositions relatives au droit d’auteur.
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Lien vers la section : Etablissement de liens hypertexte vers le site internet du SDIS du DoubsSous réserve des règles définies ci-dessous, il est possible de créer un lien vers le site internet du SDIS du Doubs depuis tous les sites internet à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Le site internet du SDIS du Doubs doit apparaître dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Les pages dudit site ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site. Le lien créé doit aboutir à la page d’accueil du site internet du SDIS du Doubs. Tout lien direct vers une page interne au site est interdit, sauf autorisation expresse qui pourra, le cas échéant, être accordée au cas par cas. Le SDIS du Doubs décline toute responsabilité pour toutes les informations et matériaux contenus sur des sites tiers depuis lesquels sont créés des liens hypertexte renvoyant au site internet du SDIS du Doubs. L’éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non-conforme à sa politique éditoriale ou plus largement à l’objet du présent site internet.
Etablissement de liens hypertexte vers des sites tiers depuis le site internet du SDIS du Doubs
Lien vers la section : Etablissement de liens hypertexte vers des sites tiers depuis le site internet du SDIS du DoubsLe site internet du SDIS du Doubs peut contenir des liens hypertexte en direction d’autres sites, publics ou privés, et/ou de pages personnelles et, d’une manière plus générale, vers toutes ressources existantes sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous feront quitter le site internet du SDIS du Doubs. L’existence d’un lien hypertexte vers un autre site internet ne saurait constituer une validation de ce site ou de son contenu. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en ce qui concerne les produits, services, informations disponibles sur ou à partir de ce site.
Responsabilité
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Informatique et Libertés
Lien vers la section : Informatique et Libertés
Les données personnelles recueillies sur le site internet font l’objet d’un traitement informatique et résultent de la communication volontaire d’une adresse de courrier électronique lors du dépôt d’un message ou de la communication volontaire des noms, prénoms, adresse, âge, numéro de téléphone et adresse de courrier électronique de l’utilisateur lors du renseignement d’un formulaire de contact. Les renseignements demandés au formulaire de contact sont facultatifs et le défaut de renseignement n’entraîne aucune conséquence particulière. Néanmoins, les informations fournies par les utilisateurs doivent être suffisantes afin de permettre le traitement de l’information. Le responsable de traitement est le SDIS du Doubs. La collecte de ces données est destinée à la transmission aux utilisateurs des éléments d’information demandés notamment sur l’activité de sapeur-pompier volontaire. Les données sont destinées à l’usage exclusif des services du SDIS du Doubs et ne feront l’objet d’aucune cession à des tiers. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification, et de suppression des données qui le concernent qu’il peut exercer, sous réserve de justifier de son identité, en écrivant au service suivant : SDIS du Doubs Correspondant Informatique et Libertés (CIL) 10, chemin de la Clairière 25042 BESANCON CEDEX L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Extranet. Le paramétrage de votre logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser selon la procédure décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.
Protection des données personnelles
Lien vers la section : Protection des données personnellesMonsieur Didier MOREAU, agent du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, est désigné en qualité de délégué à la protection des données (DPD) au sens du règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016.
Contact
Service départemental d’incendie et de secours du Doubs.
Monsieur Didier MOREAU, Délégué à la protection des données
10, chemin de la clairière 25000 Besançon.
Mail : rgpd@sdis25.fr
Accès aux documents administratifs
Lien vers la section : Accès aux documents administratifsLe principe retenu par la loi est que tout citoyen a le droit, sous certaines conditions, à la communication d’un document administratif produit ou reçu par un service de l’Etat, une collectivité territoriale ou un organisme chargé d’une mission de service public.
Le site officiel de la République française précise les exceptions ou conditions de communication de ces documents. Ainsi, la communication des documents administratifs suivants n'est pas possible ou est soumise à conditions :
- Un document inachevé n'est pas communicable. Par exemple, un brouillon.
- Un document préparatoire à une décision tant que la décision n'est pas prise
- Une archive publique couverte par un secret protégé n'est pas communicable. Le secret peut être protégé entre 25 et 100 ans. Par exemple, l'accès à un registre de naissance de l'état civil est possible au bout de 75 ans.
- Un document concernant une personne nommément désignée est uniquement communicable à l'intéressé ou à ses mandataires. Par exemple, son avocat. Toutefois, le document est communicable si l'administration peut préserver la confidentialité des informations en masquant les informations personnelles.
- Un document comportant une mention sensible n'est pas communicable. Par exemple, un avis du Conseil d'État et des juridictions administratives, un document d'une juridiction financière, un document d'instruction du Défenseur des droits, un document dont la consultation ou la diffusion porterait atteinte à à la sûreté de l'État. Toutefois, leur communication partielle est possible si les mentions sensibles peuvent être cachées ou isolées du reste du document.
Les documents suivants ne sont pas des documents administratifs et ne sont donc pas communicables :
- document à caractère juridictionnel. Par exemple, un jugement.
- document privé. Par exemple, un acte notarié.
- document de de l'Assemblée nationale ou du Sénat
En vertu de l’article 42 du décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005, les établissements publics locaux qui emploient au moins deux cents agents sont tenus de désigner une personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques.
Cette personne est chargée de :
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- assurer une liaison entre l’établissement et la Commission d’Accès aux Documents Administratifs.
Par arrêté du 23 octobre 2017, la Présidente du Conseil d’administration du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs a désigné, en cette qualité, Monsieur Nicolas UHEL qui sera suppléé, en cas d’absence ou d’empêchement, par Madame Elodie CHEVALLEY. Pour avoir accès aux documents administratifs : ADA@sdis25.fr
Toute demande utilisant cette adresse mail et ne concernant pas l'accès aux documents administratifs ne sera pas traitée.