2024 RAA numéro 23 - Partie 2

Délibérations du conseil d’administration du 12 décembre 2024

Débat d’orientations budgétaires (fin)

Contributions des communes et EPCI pour 2025

Constitution d’une provision comptable pour créances présentant un risque d’irrecouvrabilité

Autorisation d’engager, de liquider et de mandater des dépenses d’investissement jusqu’à l’adoption du budget primitif 2025

Approbation et habilitation à signer un projet de convention relatif à une subvention octroyée par le SDIS du Doubs  au profit de l’agence du numérique de la sécurité civile pour l’exercice 2024

Approbation et habilitation à signer un projet de convention relatif à une subvention octroyée par le SDIS du Doubs  au profit de l’agence du numérique de la sécurité civile pour l’exercice 2025