2024 RAA numéro 18 - Partie 1

  • Recueil des actes administratifs

Délibérations du bureau du conseil d’administration du 3 octobre 2024

Recours à un contrat d’apprentissage

Approbation et habilitation à signer une convention avec l’université de Franche-Comté cadrant le projet de recherche en psychologie relatif aux opérateurs CODIS

Admission en non-valeur d’une créance

Approbation et habilitation à signer une convention relative au subventionnement de l’opération de construction du centre d’incendie et de secours du Marais du Drugeon

Indemnités suite à sinistre dommage ouvrage au centre de secours (CS) d’Orchamps-Vennes

Approbation et habilitation à signer un projet de convention pour la détention et la dispensation d’oxygène médical SDIS 90

Approbation et habilitation à signer un projet de convention pour la détention et la dispensation d’oxygène médical SDIS 70

Approbation et habilitation à signer un projet de convention pour la détention et la dispensation d’oxygène médical SDIS 39

Acquisition du terrain d’assiette du futur plateau d’entraînement aux feux réels

Documents

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