2024 RAA numéro 18 - Partie 1
- Recueil des actes administratifs
Délibérations du bureau du conseil d’administration du 3 octobre 2024
Recours à un contrat d’apprentissage
Approbation et habilitation à signer une convention avec l’université de Franche-Comté cadrant le projet de recherche en psychologie relatif aux opérateurs CODIS
Admission en non-valeur d’une créance
Approbation et habilitation à signer une convention relative au subventionnement de l’opération de construction du centre d’incendie et de secours du Marais du Drugeon
Indemnités suite à sinistre dommage ouvrage au centre de secours (CS) d’Orchamps-Vennes
Approbation et habilitation à signer un projet de convention pour la détention et la dispensation d’oxygène médical SDIS 90
Approbation et habilitation à signer un projet de convention pour la détention et la dispensation d’oxygène médical SDIS 70
Approbation et habilitation à signer un projet de convention pour la détention et la dispensation d’oxygène médical SDIS 39
Acquisition du terrain d’assiette du futur plateau d’entraînement aux feux réels
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