2023 RAA numéro 7 - Partie 1

Délibérations du bureau du conseil d’administration du 27 avril 2023

Convention financière de transfert du compte épargne temps d’un agent muté à la communauté urbaine Grand Besançon métropole

Convention financière de transfert du compte épargne temps d’un agent en provenance du Grand Besançon métropole

Autorisation de signature du marché « Nettoyage des locaux du Groupement Ouest – Secteur BESANCON »

Demandes de subventions au titre des volets « feux de forêt » et « intempéries / inondations » du pacte capacitaire

Approbation et habilitation à signer une convention relative au subventionnement des travaux de restructuration du CIS de Lavans-Vuillafans

Approbation et habilitation à signer une convention relative au subventionnement des travaux de restructuration du CIS de Frasne

Approbation et habilitation à signer une convention relative au subventionnement des travaux de restructuration du CIS de Gilley

Approbation et habilitation à signer un projet de convention pour la détention et la dispensation d’oxygène médical