2023 RAA numéro 19 - partie 3

  • Recueil des actes administratifs

Délibérations du conseil d’administration du 14 décembre 2023

 

Contributions des communes et EPCI pour 2024
Autorisation d’engager, de liquider et de mandater des dépenses d’investissement jusqu’à l’adoption du budget primitif 2024
Constitution d’une provision comptable pour créances présentant un risque d’irrécouvrabilité
Passage à la nomenclature M57 – Adoption préalable du règlement budgétaire et financier (RBF)
Mise en place de la nomenclature M57 au 1er janvier 2024
Acquisition de véhicules et assimilés – autorisation de programme – crédits de paiement
Evolutions en matière de développement durable au sein du SDIS 25

Documents

Recueil des actes administratifs n° 19 Téléchargement