2022 RAA numéro 4 - Tome 2/2

Délibérations du conseil d’administration du 8 février 2022

Approbation et habilitation à signer la convention avec le SDIS de Meurthe-et-Moselle pour l’organisation d’un concours interne de sergent de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année 2022

Organisation du concours interne de sergent – fixation des indemnités de jury

Recours à un agent contractuel sur un emploi permanent

Prévision d’affectation du résultat et reprise anticipée

Budget primitif 2022

Subventions 2022

Autorisation de programme-crédits de paiement modernisation du parc des défibrillateurs semi-automatiques (DSA)

Réforme du mode de calcul des contributions du bloc communal et intercommunal

Acquisition de véhicules et assimilés – Autorisation de programme – crédits de paiement

Plan immobilier

     1. Avancée du programme – nouvelle programmation

     2. Autorisations de programme

     3. Autorisations d’engagement

     4. Crédits de paiement

AP-CP aménagement des CIS Hérimoncourt, Boussières et Damprichard Ajustement des crédits de paiement 2022

 

Arrêtés de la présidente du conseil d’administration

Arrêté n°0073/2022/LEP/BM fixant la liste départementale des médecins habilités à la détermination de l’aptitude médicale des sapeurs-pompiers

Arrêté n°2022/57/RH-2G3 fixant la liste d’aptitude au grade de sergent de sapeurs-pompiers professionnels, au titre de la promotion interne, après examen professionnel, session 2022

Arrêté n°2022/58/RH-2G3 fixant la liste d’aptitude au grade de sergent de sapeurs-pompiers professionnels, au titre de la promotion interne au choix, session 2022