2022 RAA numéro 18

  • Recueil des actes administratifs

Délibérations du bureau du conseil d’administration du 24 novembre 2022

Approbation et habilitation à signer un projet de convention pour la détention et dispensation d’oxygène médicale

Approbation du programme de restructuration du centre de secours (CS) de Gilley

Indemnités suite à sinistre dommage ouvrage au centre de secours renforcé (CSR) de Morteau

Acquisition d’un terrain d’assiette en vue de la construction de nouveaux locaux pour le cendre d’incendie et de secours (CIS) de Chapelle-des-Bois

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