2022 RAA numéro 18
- Recueil des actes administratifs
Délibérations du bureau du conseil d’administration du 24 novembre 2022
Approbation et habilitation à signer un projet de convention pour la détention et dispensation d’oxygène médicale
Approbation du programme de restructuration du centre de secours (CS) de Gilley
Indemnités suite à sinistre dommage ouvrage au centre de secours renforcé (CSR) de Morteau
Acquisition d’un terrain d’assiette en vue de la construction de nouveaux locaux pour le cendre d’incendie et de secours (CIS) de Chapelle-des-Bois
Documents
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