2021 RAA numéro 11

  • Recueil des actes administratifs

Sommaire :

Arrêtés de la présidente du conseil d 'administration

Arrêté n°2021/0488 portant modification du règlement intérieur du service départemental d'incendie et de secours du Doubs et du corps départemental de sapeurs-pompiers du Doubs

Arrêté n°2021/0489 conférant délégation de signature au Capitaine Charles CLAUDET, chef du cabinet de direction

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