2021 RAA numéro 11
- Recueil des actes administratifs
Sommaire :
Arrêtés de la présidente du conseil d 'administration
Arrêté n°2021/0488 portant modification du règlement intérieur du service départemental d'incendie et de secours du Doubs et du corps départemental de sapeurs-pompiers du Doubs
Arrêté n°2021/0489 conférant délégation de signature au Capitaine Charles CLAUDET, chef du cabinet de direction
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