Le parquet de Besançon et le SDIS 25 partenaires dans la lutte contre les infractions routières

Lutte contre les infractions routières : le parquet de Besançon et le SDIS du Doubs partenaires pour sensibiliser les auteurs d’infractions routières à leur sécurité et celle des autres usagers de la route.

En cas d’infraction ou délit routier, le code de procédure pénale permet :
          - au procureur de la République d’imposer à l’auteur des faits, dans le cadre d’une alternative aux poursuites ou d’une composition pénale, le suivi d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière à ses frais ;
          - au tribunal, pour un délit ou une contravention, d’imposer au condamné le suivi d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière à ses frais, qui doit être exécuté dans un délai de 6 mois de la date à laquelle la peine est devenue définitive.

Afin de lutter contre les infractions routières, le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Besançon a confié au SDIS 25, la mise en œuvre des stages de sensibilisation à la sécurité routière, visant à privilégier une action pédagogique pour les auteurs d’infractions n’ayant pas déjà bénéficié de ce type de mesure. Ainsi, l’objectif est de faire évoluer les représentations et les comportements habituels liés à la conduite afin d’éviter la réitération de comportements dangereux par les conducteurs.

La convention entre le parquet de Besançon et le SDIS 25 a été signée mardi 8 mars 2022 en présence de monsieur Étienne Manteaux, procureur de la République, de madame Christine Bouquin, présidente du département du Doubs, présidente du conseil d’administration du SDIS25, et du contrôleur général Stéphane Beaudoux.