2023 RAA numéro 5

  • Recueil des actes administratifs

Bureau du conseil d’administration du jeudi 9 mars 2023

Habilitation à déposer une demande de subvention « fonds vert » au titre de la prévention des risques d’incendies de forêt et de végétation

Habilitation à déposer une demande de subvention au titre du pacte capacitaire

 

Arrêtés conjoints de la présidente du conseil d’administration et du préfet du Doubs

Arrêté n°SDIS-GSRH-BGCP-20230307-001 relatif au tableau annuel d’avancement au grade de médecin de classe exceptionnelle au titre de l’année 2023

Arrêté n°SDIS-GSRH-BGCP-20230307-002 relatif au tableau annuel d’avancement au grade de médecin hors classe au titre de l’année 2023

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