2021 RAA numéro 23
- Recueil des actes administratifs
Délibérations du conseil d’administration du 9 décembre 2021
Modification du tableau des emplois budgétaires
Mise en place de l’allocation forfaitaire de télétravail
Evolution du règlement intérieur
Débat d’Orientations Budgétaires
Contributions des communes et EPCI pour 2022
Autorisation d’engager, de liquider et de mandater des dépenses d’investissement jusqu’à l’adoption du budget primitif 2022
Constitution d’une provision comptable pour créances présentant un risque d’irrecouvrabilité
Modification du guide interne des procédures d’achat du SDIS 25
Règlement intérieur de la commission d’appel d’offres (CAO) et de la commission MAPA du SDIS du Doubs
Documents
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