2021 RAA numéro 23

  • Recueil des actes administratifs

Délibérations du conseil d’administration du 9 décembre 2021

Modification du tableau des emplois budgétaires

Mise en place de l’allocation forfaitaire de télétravail

Evolution du règlement intérieur

Débat d’Orientations Budgétaires

Contributions des communes et EPCI pour 2022

Autorisation d’engager, de liquider et de mandater des dépenses d’investissement jusqu’à l’adoption du budget primitif 2022

Constitution d’une provision comptable pour créances présentant un risque d’irrecouvrabilité

Modification du guide interne des procédures d’achat du SDIS 25

Règlement intérieur de la commission d’appel d’offres (CAO) et de la commission MAPA du SDIS du Doubs

Documents

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