2021 RAA numéro 21

  • Recueil des actes administratifs

Sommaire :

Délibérations du conseil d’administration du 21 octobre 2021

Evolution du règlement opérationnel (RO)

Modification du tableau des emplois budgétaires

Evolution du règlement intérieur

Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade en 2022

Approbation et habilitation à signer la convention avec le SDIS de la Moselle pour l’organisation de deux concours externes d’accès au cadre d’emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers au grade de caporal au titre de l’année 2021

Décision modificative n°1 – Exercice 2021

Evolution des ressources et des charges prévisibles pour l’exercice 2022

Acquisition de véhicules et assimilés Autorisation de programme – crédits de paiement

AP-CP Aménagement des CIS d’Hérimoncourt, Boussières et Damprichard Ajustement des crédits de paiement 2021

Plan immobilier ajustement des crédits de paiement 2021

Documents

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