2021 RAA numéro 21
- Recueil des actes administratifs
Sommaire :
Délibérations du conseil d’administration du 21 octobre 2021
Evolution du règlement opérationnel (RO)
Modification du tableau des emplois budgétaires
Evolution du règlement intérieur
Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade en 2022
Approbation et habilitation à signer la convention avec le SDIS de la Moselle pour l’organisation de deux concours externes d’accès au cadre d’emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers au grade de caporal au titre de l’année 2021
Décision modificative n°1 – Exercice 2021
Evolution des ressources et des charges prévisibles pour l’exercice 2022
Acquisition de véhicules et assimilés Autorisation de programme – crédits de paiement
AP-CP Aménagement des CIS d’Hérimoncourt, Boussières et Damprichard Ajustement des crédits de paiement 2021
Plan immobilier ajustement des crédits de paiement 2021
Documents
2021 RAA numéro 21 Téléchargement