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2026 RAA numéro 4
| Délibérations du conseil d’administration du 5 février 2026 |
| Modification du tableau des emplois budgétaires |
| Evolution du règlement intérieur |
| Budget primitif 2026 |
| Prévision d’affectation du résultat et reprise anticipée |
| Subventions 2026 |
| Elections 2026 : composition du conseil d’administration, pondération des suffrages et désignations à la commission de recensement des votes |
| Plan pluriannuel d’investissement (PPI) véhicules et assimilés – état d’avancement technique et financier |
| Plan pluriannuel d’investissement (PPI) immobilier – état d’avancement technique et financier |
| Pharmacie à usage intérieur – état d’avancement technique et financier |
| Plan pluriannuel de modernisation des infrastructures des systèmes d’information et de communication du SDIS du Doubs : autorisation de programme – crédits de paiement |
| Arrêté de la présidente du conseil d’administration |
| Arrêté n°2026/005/JURSIG conférant délégation de signature à la commandante Carole COMBEFREYROUX, cheffe du groupement des services des ressources humaines |
