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2026 RAA numéro 22
Arrêtés de la Présidente du conseil d’administration
| Arrêté n°2026/062/JURCO relatif à la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des sapeurs-pompiers professionnels dont les emplois sont classés dans la catégorie A |
| Arrêté n°2026/063/JURCO relatif à la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des sapeurs-pompiers professionnels dont les emplois sont classés dans la catégorie B |
| Arrêté n°2026/064/JURCO relatif à la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des sapeurs-pompiers professionnels dont les emplois sont classés dans la catégorie C |
| Arrêté n°2026/065/JURCO relatif à la composition du comité social territorial du service départemental d’incendie et de secours du Doubs |
| Arrêté n°2026/066/JURCO relatif à la composition de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité, et de conditions de travail créée au sein du comité social territorial du service départemental d’incendie et de secours du Doubs |
| Arrêté n°2026/067/JURCO relatif à la composition du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires du corps départemental du Doubs |
| Arrêté n° 2026/068/JURCO portant désignation des représentants du service départemental d’incendie et de secours du Doubs ayant voix délibérative, pour siéger au sein du conseil médical en sa formation compétente pour les sapeurs-pompiers professionnels |
| Arrêté n° 2026/069/JURCO portant désignation d’élus du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours du Doubs ayant voix délibérative, pour siéger au sein du conseil médical en sa composition particulière aux sapeurs-pompiers volontaires |
| Arrêté n°2026/070/JURCO relatif à la composition de la commission des marchés en procédure adaptée dénommée « commission MAPA » |
| Arrêté n°2026/071/JURSIG – Délégations de fonction et de signature aux vice-présidents du conseil d’administration, membres du bureau |
| Arrêté n°2026/072/JURCO relatif à la composition de la commission administrative et technique des services d’incendie et de secours du Doubs |
