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18
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112
2026 RAA numéro 13
Arrêtés de la présidente du conseil d’administration
| Arrêté n°2026-032-JURELEC fixant le nombre de sièges et la pondération des suffrages pour le renouvellement des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (E.P.C.I.) compétents en matière d’incendie et de secours au conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours du Doubs |
| Arrêté n°2026-033-JURELEC portant composition de la commission de recensement des votes en vue du renouvellement des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (E.P.C.I.) au conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours, des représentants des sapeurs-pompiers et des représentants des fonctionnaires territoriaux du service départemental d’incendie et de secours n’ayant pas la qualité de sapeur-pompier professionnel à la commission administrative et technique des services d’incendie et de secours, et des représentants des sapeurs-pompiers volontaires au comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires |
| Arrêté n°2026/034/JURELEC portant calendrier des opérations électorales relatives au renouvellement des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (E.P.C.I.) compétents en matière d’incendie et de secours au conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours du Doubs |
| Arrêté n°2026/035/JURELEC portant calendrier des opérations électorales relatives au renouvellement des représentants des sapeurs-pompiers et des fonctionnaires territoriaux du service départemental d’incendie et de secours du Doubs n’ayant pas la qualité de sapeur-pompier professionnel, à la commission administrative et technique des services d’incendie et de secours du Doubs |
| Arrêté n°2026/036/JURELEC portant calendrier des opérations électorales relatives au renouvellement des représentants des sapeurs-pompiers volontaires au comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires |
