2023 RAA numéro 12
Délibérations du bureau du conseil d’administration du 6 juillet 2023
Recours à des contrats d’apprentissage
Autorisation de signature du marché « Fourniture d’échelles aériennes reconditionnées »
Approbation et habilitation à signer une convention entre le SDIS et l’amicale des sapeurs-pompiers de Maîche
Indemnités suite à sinistre dommage ouvrage au CS d’Orchamps-Vennes
Indemnité provisionnelle en remboursement de mesures conservatoires pour reprises en sauvegarde de couverture au CSP Besançon centre
Autorisation et habilitation à signer une convention portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public de la commune de Gilley au profit du CIS Gilley
Approbation et habilitation à signer une convention avec l’Université de Franche-Comté cadrant le projet de recherche en psychologie relatif aux opérateurs CODIS
