2021 RAA numéro 4

Sommaire :

Délibérations du bureau du conseil d’administration du 4 février 2021

Conventions déneigement et d’entretien des espaces verts

Restitution de locaux mis à disposition du CIS Lavans-Vuillafans

Approbation et habilitation à signer une convention relative à l’évacuation des victimes dans le prolongement des dispositifs prévisionnels de secours

Autorisation de signature du marché « Acquisition de véhicule de secours d’assistance aux victimes (VSAV) de type cellule »

Autorisation de signature du marché « Contrat d’utilisation de la solution SAD INTERACTIVE – PREDICTOPS »

Convention financière de transfert du compte épargne temps d’un agent muté au Département du Doubs

Convention apprentissage

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