Employeurs de sapeur-pompier volontaire

Employer un sapeur-pompier volontaire : un réel avantage pour l'employeur

Par sa présence, le salarié ou l’agent sapeur-pompier volontaire contribue à la sécurité de son entreprise, car il est non seulement formé mais dispose également d’une expérience de lutte contre les sinistres. Il est aussi un employé sur qui compter, avec l’esprit d’équipe, le sens des responsabilités, de l’initiative, de la rigueur

Autant de qualités recherchées par les employeurs chez leurs salariés.

En effet, dans son entreprise, sa collectivité, ou son établissement public, le sapeur-pompier volontaire, est de fait un guide et un conseiller précieux du chef d’établissement dans l’identification des risques et la mise en place des mesures de sécurité. Il est surtout un secouriste aguerri et recyclé qui peut intervenir immédiatement en cas d’accident, auprès de ses collègues ou pour préserver l’outil de travail.

Cet « atout » sécurité par sa présence est un argument fort de sécurité, une preuve d’attitude préventive que l’entreprise peut mettre en avant dans ses relations avec les assureurs, la CARSAT ou l’inspection du travail.

Avantages sécurité

Disposer d’un sapeur-pompier au sein de son entreprise ou de sa collectivité, c’est bénéficier :

  • d’un agent de prévention et de sécurité
    Un sapeur-pompier volontaire est un guide et un conseiller précieux du chef d’établissement dans l’identification des risques et de la mise en place des mesures de sécurité.
     
  • d’un secouriste expérimenté et recyclé
    Un sapeur-pompier volontaire est un agent qui peut intervenir immédiatement en cas d’accident, auprès de ses collègues sur son lieu de travail.
    Au-delà de ses qualifications, c’est surtout un acteur du secours d’urgence aux personnes qui dispose d’une véritable expérience des gestes de premiers secours car il a été confronté à des accidents et malaises de toute nature, à l’occasion des multiples interventions.
     
  • d’un agent de sécurité incendie expérimenté et recyclé
    Un sapeur-pompier volontaire est un agent qui peut intervenir immédiatement en cas d’incendie au sein de votre entreprise ou sa collectivité, pour la sauvegarde de ses collègues et de son lieu de travail.
    Au-delà de ses qualifications, c’est un acteur de lutte contre les sinistres qui a été confronté à de véritables incendies, aux risques des fumées et qui maîtrise les actions de sauvetage.
     
  • d’un atout de sécurité
    La présence d’un sapeur-pompier volontaire est un argument fort de sécurité, une preuve d’attitude préventive que l’entreprise ou la collectivité peut mettre en avant dans ses relations avec les assureurs, la CARSAT, l’inspection du travail…
  • d’un employé formé et formateur
    Le salarié ou l’agent sapeur-pompier volontaire dispose peut-être déjà de formations sécurité liées à votre activité et peut aussi être acteur de la formation des autres personnels.

Autant de plus-values par les compétences acquises par le salarié de l’entreprise, l’agent de la collectivité ou de l’établissement public, dans le cadre de sa formation et de ses activités opérationnelles.

Avantages financiers

Au titre de l'assurance incendie

L’emploi de salariés ou d’agents publics ayant la qualité de sapeur-pompier volontaire ouvre droit à un abattement sur la prime d’assurance due au titre des contrats garantissant les dommages d’incendie des assurés, d’un montant égal à la part des salariés ou agents publics sapeurs-pompiers volontaires dans l’effectif total des salariés ou agents publics de l’entreprise ou de la collectivité publique concernée, dans la limite d’un maximum de 10% de la prime (article 9 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, codifié à l’article L723-19 du code de la sécurité intérieure).
 
Cette mesure est connue de toutes les sociétés d’assurances membres de la Fédération Française des Sociétés d’Assurance (FFSA) et du Groupement des entreprises Mutuelles d’assurances (GEMA) qui ont été sensibilisées par la Direction Générales de la FFSA (Annexe 3 et 4) suite à une démarche de l’État, par l’intermédiaire du Délégué Général du Trésor demandait, par lettre du 18 septembre 2006, au directeur général de la FFSA et  de faire appliquer les mesures d’abattement en faveur du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers (annexe 1 et 2). 

En juillet 2016, le GEMA fusionne avec la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) sous une nouvelle appellation : la Fédération Française de l'Assurance (FFA).

Au titre de la subrogation par convention avec le SDIS

L’employeur public ou privé est subrogé, à sa demande, dans le droit du sapeur-pompier volontaire à percevoir les indemnités en cas de maintien, durant son absence, de sa rémunération et des avantages y afférents dans la limite de ceux-ci. (Article 7 de la loi 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers).
 
Ces mesures sont prévues et organisées, au choix de l’employeur privé ou public, au sein des conventions de disponibilités individuelles signée avec la Présidente du Conseil d’Administration du SDIS du Doubs.
 
Les indemnités perçues par l’employeur en application de cette subrogation ne sont assujetties à aucun impôt, ni soumises aux prélèvements prévus par la législation sociale comme précisé dans l’article 7 de la loi 96-370 précitée. 
 

Par application de la mesure du mécenat

La mise à disposition par une entreprise de salariés sapeurs-pompiers volontaires pendant les heures de travail à titre gratuit au profit des SDIS, organismes d’intérêt général au regard de l’article 238 bis du Code Général des Impôts (CGI), constitue un don en nature ouvrant droit à réduction d’impôt égale à 60 % de son montant dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires.

Les salariés mis à disposition par l’entreprise doivent exercer réellement et effectivement une activité de sapeurs-pompiers au sein des SDIS. La mise à disposition doit être réalisée pendant les heures de travail et pour des interventions opérationnelles ou des activités de formation nécessaires à la réalisation des missions de sapeur-pompier.
Le don doit être valorisé à son prix de revient, c’est-à-dire rémunération et charges sociales y afférentes, desquelles sont déduits les éventuels dédommagements versés par le SDIS (subrogation de l’indemnité du sapeur-pompier). 

L’employeur du SPV transmet au SDIS 25 le prix de revient de cette mise à disposition qui se chargera d’établir l’attestation de don.

Contact

Service départemental d’incendie et de secours du Doubs
Service développement du volontariat

10 chemin de la Clairière
25042 Besançon cedex
Tel : 03 81 85 36 00