2026 RAA numéro 3
| Délibérations du bureau du conseil d’administration du 29 janvier 2026 |
| Renouvellement de la ligne de trésorerie |
| Autorisation de signature de la convention avec le grossiste répartiteur CERP pour les besoins en médicaments spécifiques |
| Approbation et habilitation à signer un projet d’avenant à la convention pour la détention et la dispensation d’oxygène médical conclue le 15 octobre 2024 avec le SDIS 70 |
| Approbation et habilitation à signer le projet de convention relatif à la cession d’un véhicule de liaison utilitaire au profit de la commune de Longeville |
| Approbation et habilitation à signer le projet de convention relatif à la cession d’un véhicule léger hors route et d’une motopompe remorquable au profit de la commune de La Cluse-et-Mijoux |
| Approbation et habilitation à signer deux projets de conventions relatifs à l’entretien des espaces verts et au déneigement du CIS Plateau de Blamont |