2023 RAA numéro 7

Délibérations du bureau du conseil d’administration du 27 avril 2023

Convention financière de transfert du compte épargne temps d’un agent muté à la communauté urbaine Grand Besançon métropole

Convention financière de transfert du compte épargne temps d’un agent en provenance du Grand Besançon métropole

Autorisation de signature du marché « Nettoyage des locaux du Groupement Ouest – Secteur BESANCON »

Demandes de subventions au titre des volets « feux de forêt » et « intempéries / inondations » du pacte capacitaire

Approbation et habilitation à signer une convention relative au subventionnement des travaux de restructuration du CIS de Lavans-Vuillafans

Approbation et habilitation à signer une convention relative au subventionnement des travaux de restructuration du CIS de Frasne

Approbation et habilitation à signer une convention relative au subventionnement des travaux de restructuration du CIS de Gilley

Approbation et habilitation à signer un projet de convention pour la détention et la dispensation d’oxygène médical

Approbation et habilitation à signer une convention entre le SDIS et l’amicale des sapeurs-pompiers de Montbéliard

Restitution des locaux mis à disposition du CIS Val d’Usiers

Approbation et habilitation à signer un projet de convention avec la société autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) pour la prise en charge des interventions du SDIS sur le réseau concédé

Autorisation de signature de l’avenant n° 5 au marché « maintenance de la solution Artemis V2 et de l’acquisition de modules complémentaires »

Arrêté conjoint de la présidente du conseil d’administration et du préfet du Doubs

Arrêté n° SDIS-GSRH-BGCP-2023-0411-001 relatif au tableau annuel d’avancement au grade de commandant au titre de l’année 2023

Arrêtés de la présidente du conseil d’administration

Arrêté n° 2023/011/JURSIG conférant délégation de signature au lieutenant-colonel Nicolas MEYER, chef du groupement des services techniques et de la logistique

Arrêté n° 2023/012/JURSIG conférant délégation de signature au capitaine Christophe CHIAPPINELLI, chef du service Acquisitions, Parc, Habillement et Matériels du groupement des services techniques et de la logistique

Arrêté du préfet du Doubs

Arrêté n° 25-2023-04-24-00004 du 24 avril 2023 fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu aquatique et subaquatique du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2023