2023 RAA numéro 9 – Partie 1
Modification du tableau des emplois budgétaires
Evolution du règlement intérieur (RI)
Abrogation de la délibération liée aux modalités d’indemnisation du 1er mai
Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade en 2023 – rectificatif
Charte de déontologie de la sécurité civile
Approbation et habilitation à signer la convention avec le SDIS de la Moselle pour l’organisation de deux concours externes d’accès au cadre d’emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers au grade de caporal au titre de l’année 2023
Compte de gestion 2022 du comptable
Compte administratif 2022
Affectation définitive du résultat de l’exercice 2022 sur l’année 2023
Décision modificative n°1 – Exercice 2023
Convention d’assistance pour secours à personne (SAP), en mode premier secours
Représentants de l’administration au conseil médical
