Accès aux documents administratifs

En vertu de l’article 42 du décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005, les établissements publics locaux qui emploient au moins deux cents agents sont tenus de désigner une personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques.
 

 

Cette personne est chargée de :

  • réceptionner les demandes d’accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques ainsi que les éventuelles réclamations et de veiller à leur instruction,
  • assurer une liaison entre l’établissement et la Commission d’Accès aux Documents Administratifs.


Par arrêté du 27 août 2010, le Président du Conseil d’administration du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs a désigné, en cette qualité, Monsieur Nicolas UHEL qui sera suppléé, en cas d’absence ou d’empêchement, par Madame Julie FAIVRE.

Nicolas UHEL
Chef du Service juridique
Service départemental d’incendie et de secours du Doubs
10 Chemin de la Clairière
25042 Besançon cedex
Tél : 03 81 85 37 07
Fax : 03 81 85 37 09
Courriel : nicolas.uhel@sdis25.fr
Julie FAIVRE
Juriste
Service départemental d’incendie et de secours du Doubs
10 Chemin de la Clairière
25042 Besançon cedex
Tél : 03 81 85 37 19
Fax : 03 81 85 37 09
Courriel : julie.faivre@sdis25.fr

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